Conditions générales de vente

 

Conditions

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

Paper And Supplies via le site www.paperandsupplies.be/boutique, Chaussée de Hannut, 7A à 1357 HELECINE, Belgique

TVA BE655 613 003

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.paperandsupplies.be/boutique

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance Paper And Supplies et tout utilisateur du site www.paperandsupplies.be/boutique

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.paperandsupplies.be/boutique implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.paperandsupplies.be/boutique à la date de passation de la commande par le client.

 

Paper And Supplies rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site www.paperandsupplies.be/boutique est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Paper And Supplies apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Paper And Supplies fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Paper And Supplies reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai sous forme d'un avoir utilisable lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par virement bancaire.

 

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; Paper And Supplies se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

Les produits demeurent la propriété de Paper And Supplies jusqu’au paiement complet du prix.

 

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

4 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Paper And Supplies qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L’engagement de Paper And Supplies n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

- votre commande est payée en attente de traitement

- votre commande est traitée en attente d’expédition

- votre commande est expédiée.

 

5 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis et la facture transmise par email sur demande.

 

6 - Tarifs de livraison

Les frais de livraison, comprenant les frais de préparation et les frais d'envoi, sont fixés de manière forfaitaire : une grille tarifaire est consultable sur la page Informations de livraison.

 

7 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par Paypal ou par virement.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

En cas de rupture, un avoir lui sera proposé par email.

Règlement par Paypal : le règlement par compte Paypal s’effectue sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution Paypal Integral évolution. Les moyens de paiements acceptés sont : Compte Paypal, Carte bancaire, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par virement bancaire :  Vous pouvez payer votre commande par virement bancaire. Une fois la sélection du virement faite, nous vous indiquons le code IBAN et BIC, vous n'avez plus qu'à nous envoyer votre règlement en nous rappelant votre numéro de commande.

IBAN : BE47 0682 3406 6380

BIC : GKCCBEBB

Selon les banques, le paiement par virement n’est pas un paiement immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre votre ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement et nous vous rappelons que les stocks pourraient ne plus être disponibles.

 

8 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Paper And Supplies s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures à compter de la réception du paiement. L'envoi s'effectue au choix du client en sélectionnant le transporteur à l'issue du processus de commande : BPost, Point Kiala, Mondial Relais. Paper And Supplies met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

Paper And Supplies contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

 

9 - Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Paper And Supplies. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Paper And Supplies se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

Paper And Supplies s’engage à rembourser par virement bancaire, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrables après réception du retour par le client.

 

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Paper And Supplies, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du bien. Paper And Supplies remboursera au plus tard dans les 15 jours l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

 

11 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Paper And Supplies.

 

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.paperandsupplies.be/boutique, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou toute autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Paper And Supplies.

En se connectant sur le site Internet créé par Paper And Supplies, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Paper And Supplies.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.paperandsupplies.be/boutique, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Paper And Supplies.  Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Paper And Supplies.

 

13 - Responsabilité

La responsabilité de Paper And Supplies ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Paper And Supplies dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive: grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

14 - Modifications

Les parties conviennent que Paper And Supplies peut, de plein droit, modifier son service et porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Paper And Supplies invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

15 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Paper And Supplies, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 14.

 

16 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

17 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Paper And Supplies s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.